Carnet avec un point d'interrogation illustrant les questions sur l'assurance

Assurance-faq.fr : les réponses aux grandes questions d’assurance

« assurance-faq.fr les réponses questions assurance » : si vous cherchez ce site, c’est sans doute qu’une question précise vous trotte dans la tête. Comment résilier ? Que couvre la franchise ? Comment évolue le bonus-malus ? Assurance-faq.fr est un site d’information grand public qui répond à ce type de questions à travers des articles de vulgarisation, avec pour devise « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’assurance sans avoir osé le demander ». Ce guide présente le site, puis rassemble les réponses vérifiées aux grandes questions que tout assuré se pose, avec les règles en vigueur et les délais à connaître.

En bref : assurance-faq.fr en quelques points

  • Un site de questions-réponses sur l’assurance : résiliation, auto et moto, habitation, mutuelle santé, assurance pro, animaux, crédit et emprunt.
  • Un média d’information, pas un assureur : il ne vend pas de contrat et ne remplace ni votre assureur ni un conseiller.
  • Résilier : à tout moment après un an pour l’auto, l’habitation et la complémentaire santé ; à tout moment pour l’assurance de prêt depuis 2022.
  • Déclarer un sinistre : 5 jours ouvrés en général, 2 jours ouvrés pour un vol, 30 jours après l’arrêté pour une catastrophe naturelle.
  • Bonus-malus : – 5 % par an sans accident responsable, + 25 % par accident responsable, entre 0,50 et 3,50.

Assurance-faq.fr : présentation du site

Assurance-faq.fr publie des guides et des articles explicatifs, souvent construits en questions-réponses et parfois introduits par un résumé « En bref ». Les rubriques suivent les grands besoins d’un particulier ou d’un indépendant :

RubriqueExemples de sujets
Résilier une assuranceDémarches, délais, lettres de résiliation
Assurance auto et motoChoisir une assurance moto selon son profil, différences entre assurance scooter et moto
Assurance habitationGaranties, sinistres, locataire et propriétaire
Mutuelle santéFormules basiques ou renforcées, cas où elles sont utiles
Assurance proResponsabilité civile professionnelle, multirisque
AnimauxAssurance santé du chien et du chat
Crédit et empruntAssurance emprunteur, prêt immobilier

Le site permet aussi de proposer un article. Ses contenus sont utiles pour défricher un sujet ; pour une décision, vérifiez toujours la date de l’article et la règle sur service-public.fr, puis dans vos conditions générales.

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Bien taper l’adresse

Les internautes écrivent « assurance faq fr », « assurance-faq.fr répondre aux questions assurance » ou ajoutent des fautes (« asssurance »). L’adresse exacte est assurance-faq.fr, avec un tiret et « assurance » au singulier. Les pages FAQ des assureurs (MAIF, Direct Assurance et d’autres) qui apparaissent ensuite dans les résultats répondent, elles, aux questions sur leurs propres contrats.

Résilier son assurance : lois Hamon, Chatel et résiliation en ligne

La loi Hamon : résilier à tout moment après un an

Depuis 2015, les contrats d’assurance auto, moto et habitation, ainsi que les assurances affinitaires (téléphone, électroménager), peuvent être résiliés à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l’assureur. La même faculté s’applique à la complémentaire santé depuis le 1er décembre 2020. Pour l’auto et l’habitation d’un locataire, assurances obligatoires, c’est le nouvel assureur qui effectue la démarche pour éviter toute rupture de garantie. Sur la résiliation, voir aussi les délais et préavis de la loi Hamon.

La loi Chatel : l’avis d’échéance

Pour les contrats reconduits tacitement, l’assureur doit rappeler la date limite de résiliation sur l’avis d’échéance. S’il l’envoie moins de 15 jours avant cette date limite, ou après, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi pour résilier. S’il ne vous informe pas du tout, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la date de reconduction.

La résiliation « en trois clics »

Depuis le 1er juin 2023, lorsqu’un contrat a été souscrit par voie électronique ou que l’assureur le permet, il doit pouvoir être résilié en ligne via une fonctionnalité facilement accessible. L’assureur confirme ensuite la date de prise d’effet.

ContratQuand résilier ?Qui fait la démarche ?
Auto, motoÀ l’échéance, ou à tout moment après un anLe nouvel assureur (loi Hamon)
HabitationÀ l’échéance, ou à tout moment après un anLe nouvel assureur pour un locataire, l’assuré sinon
Complémentaire santéÀ l’échéance, ou à tout moment après un anLe nouvel organisme ou l’assuré
Assurance emprunteurÀ tout moment (loi Lemoine)L’assuré ou le nouvel assureur, avec accord de la banque
Tout contratEn cas de changement de situation (déménagement, mariage, retraite…), dans les trois moisL’assuré

La franchise : ce qui reste à votre charge

La franchise est la part du dommage que l’assureur ne rembourse pas. Elle figure dans vos conditions particulières et peut prendre deux formes :

  • Franchise absolue : elle est toujours déduite. Pour un dommage de 1 000 € et une franchise de 200 €, vous recevez 800 €.
  • Franchise relative : si le dommage dépasse son montant, vous êtes indemnisé intégralement ; en dessous, rien n’est versé.
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En cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté, la franchise est fixée par la réglementation et non par l’assureur : 380 € pour les biens à usage d’habitation. Une franchise basse fait monter la prime, une franchise élevée la réduit : choisissez en fonction de ce que vous pouvez absorber sans difficulté.

Le bonus-malus en assurance auto

Le coefficient de réduction-majoration, dit bonus-malus, est fixé par le Code des assurances et s’applique à tous les assureurs. Un jeune conducteur démarre à 1. Ensuite :

Situation sur l’annéeEffet sur le coefficient
Aucun sinistre responsableMultiplié par 0,95 (bonus de 5 %), plancher 0,50 atteint après 13 ans
Un sinistre entièrement responsableMultiplié par 1,25 (malus de 25 %)
Un sinistre partiellement responsableMultiplié par 1,125 (malus de 12,5 %)
Sinistre non responsable, vol, incendie, bris de glaceAucun effet
Deux ans sans sinistre responsable après un malusRetour au coefficient 1

Exemple : avec un coefficient de 0,64 et une prime de référence de 900 €, vous payez 576 €. Un accident responsable porte le coefficient à 0,80 (0,64 × 1,25), soit 720 € l’année suivante, toutes choses égales par ailleurs. Bon à savoir : le malus est plafonné à 3,50, et un conducteur au coefficient 0,50 depuis au moins trois ans ne subit pas de majoration pour son premier sinistre responsable.

Déclarer un sinistre : délais et bons réflexes

SinistreDélai de déclaration
Cas général (dégât des eaux, accident, incendie…)5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance
Vol2 jours ouvrés, après dépôt de plainte
Catastrophe naturelle30 jours après publication de l’arrêté au Journal officiel
  1. Protégez les lieux ou le véhicule pour limiter l’aggravation des dégâts.
  2. Rassemblez les preuves : photos, factures, constat amiable signé par les deux parties en cas d’accident, récépissé de plainte en cas de vol.
  3. Déclarez par écrit (espace client, courrier recommandé) en indiquant la date, les circonstances et une estimation des dommages.
  4. Ne jetez rien avant le passage de l’expert, s’il y en a un.
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Pour les dégâts des eaux en immeuble, une convention entre assureurs (dite IRSI) désigne en principe un seul assureur gestionnaire pour les petits sinistres, ce qui simplifie les échanges. Toute action dérivant du contrat se prescrit en principe par deux ans : ne laissez pas traîner un dossier.

Assurance emprunteur : ce que change la loi Lemoine

Adoptée le 28 février 2022, la loi Lemoine a modifié trois points essentiels de l’assurance de prêt immobilier :

  • Résiliation à tout moment, sans frais, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et le 1er septembre 2022 pour les prêts en cours. Le nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes ; la banque a dix jours ouvrés pour répondre et doit motiver un refus.
  • Suppression du questionnaire de santé lorsque la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et que le prêt se termine avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
  • Droit à l’oubli raccourci à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C, sans rechute.

Sur un prêt de plusieurs centaines de milliers d’euros, changer d’assurance peut faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée restante, surtout pour un emprunteur jeune et non fumeur. Pour les profils présentant un risque de santé aggravé, la convention AERAS organise l’examen des demandes. Pour l’assurance de prêt, voir comment choisir sa quotité d’assurance emprunteur.

Où obtenir une réponse fiable à sa question d’assurance ?

  • service-public.fr : fiches pratiques à jour sur la résiliation, les sinistres et le bonus-malus.
  • Assurance Banque Épargne Info Service : plateforme publique gratuite de la Banque de France, de l’ACPR et de l’AMF.
  • Votre assureur : sa FAQ et son service client pour tout ce qui concerne votre contrat précis.
  • La Médiation de l’assurance : recours gratuit en cas de litige, après une réclamation écrite.
  • L’ORIAS : pour vérifier qu’un courtier ou un agent est bien inscrit.

Questions fréquentes sur assurance-faq.fr et l’assurance

Assurance-faq.fr est-il un assureur ?

Non. Assurance-faq.fr est un site d’information qui publie des articles de vulgarisation sur l’assurance. Il ne vend pas de contrat et ne remplace pas les réponses de votre assureur sur votre contrat précis.

Peut-on résilier son assurance habitation à tout moment ?

Oui, après un an de contrat, grâce à la loi Hamon. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande. Pour un locataire, c’est le nouvel assureur qui effectue la démarche.

Quel est le délai pour déclarer un sinistre ?

En général 5 jours ouvrés après en avoir eu connaissance, 2 jours ouvrés en cas de vol, et 30 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Votre contrat peut prévoir des délais plus longs, jamais plus courts.

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Le coefficient part de 1. Il baisse de 5 % chaque année sans sinistre responsable, jusqu’à 0,50, et augmente de 25 % par sinistre entièrement responsable, dans la limite de 3,50. Après deux ans sans sinistre responsable, un malus revient à 1.

Quelle différence entre franchise absolue et relative ?

La franchise absolue est toujours déduite de l’indemnité. La franchise relative ne s’applique que si le dommage est inférieur à son montant : au-delà, vous êtes indemnisé intégralement.

Peut-on changer d’assurance de prêt immobilier en cours de crédit ?

Oui, à tout moment et sans frais depuis la loi Lemoine de 2022, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. La banque dispose de dix jours ouvrés pour accepter ou motiver son refus.

  • Finance Panorama

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